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CONDITIONS GÉNÉRALES

Mise à jour en juin 2018

LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES (LES « CONDITIONS GÉNÉRALES » ET/OU « L'ACCORD ») RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DU CASINO 4crownscasino ET 4crownscasino MOBILE (INDIVIDUELLEMENT, UN « CASINO », COLLECTIVEMENT, LES « CASINOS »). EN UTILISANT TOUT CASINO, VOUS ACCEPTEZ LES DISPOSITIONS SUIVANTES. IL EST IMPORTANT DE VOUS FAMILIARISER AVEC LES DISPOSITIONS PRÉVUES DANS LES PRÉSENTES AVANT D'UTILISER L'UN DES CASINOS. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS N'OFFRIREZ, N'UTILISEREZ OU NE RÉUTILISEREZ PAS UN COMPTE DANS UN CASINO, NI PARTICIPEREZ À UN CASINO DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, NI ACCEPTEREZ AUCUN PRIX OU GAIN D'UN CASINO SI VOUS NE COMPRENEZ PAS, N’ACCEPTEZ PAS DE DEVENIR PARTIE À ET DE RESPECTER TOUTES LES MODALITÉS ET CONDITIONS SPÉCIFIÉES CI-DESSOUS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS CI-DESSOUS (OU NE POUVEZ PAS VOUS Y CONFORMER), NE COCHEZ PAS LA CASE « J'ACCEPTE » CI-DESSOUS, NE REMPLISSEZ PAS LE PROCESSUS D’INSCRIPTION ET NE TENTEZ PAS D'UTILISER L'UN OU L'AUTRE DES CASINOS DE TOUTE MANIÈRE. AUX FINS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, « NOUS / NOTRE / NOS / SOCIÉTÉ » DÉSIGNENT LE GROUPE 4Crownscasino LTD / 4Crownscasino LTD NV. (COLLECTIVEMENT, « 4Crownscasino LTD »), UNE SOCIÉTÉ DE JEUX À DISTANCE BASÉE À CURAÇAO  ET « VOUS » DÉSIGNE LE JOUEUR DES CASINOS QUI INDIQUE SON ACCEPTATION / REJET DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES CI-DESSOUS. LES LOIS SUR LE DROIT D'AUTEUR ET LES TRAITÉS INTERNATIONAUX RELATIFS AU DROIT D'AUTEUR, AINSI QUE LES LOIS ET TRAITÉS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE PROTÈGENT LES CASINOS.

Avis

1.1 Nous nous réservons expressément le droit de modifier, amender ou compléter les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Les Conditions générales modifiées seront affichées et mises à disposition sur chacun des casinos. Vous êtes tenu d'examiner régulièrement les présentes Conditions générales pour être informé des changements et des modifications. Les Conditions générales révisées entreront en vigueur dès leur publication. 

1.2 Si vous n'acceptez pas d'être lié par les présentes Conditions générales, telles que modifiées (ou si vous ne pouvez pas les respecter), votre seul recours est d'interrompre votre utilisation des Casinos. 
Vous serez réputé avoir accepté les Conditions générales, telles que modifiées, si vous continuez à utiliser un ou plusieurs des casinos après que ladite modification soit effective.

Participation

2.1 VOUS UTILISEZ LES CASINOS DE VOTRE PROPRE CHEF, À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. Vous reconnaissez que jouer dans les casinos vous expose à certains risques de base, y compris la possibilité de perdre de l'argent. 

2.2 LES JEUX DE CASINO PEUVENT, DANS CERTAINES CONDITIONS, NE PAS ÊTRE LÉGAUX DANS CERTAINES JURIDICTIONS. DANS CERTAINES JURIDICTIONS, ILS PEUVENT NE PAS ÊTRE LÉGAUX EN TOUTE CIRCONSTANCE. VEUILLEZ CONSULTER LES LOIS DANS VOTRE JURIDICTION AVANT DE VOUS INSCRIRE ET / OU D'UTILISER UN CASINO DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT. Vous êtes seul responsable de vérifier s'il est légal dans votre juridiction de jouer à l'un des jeux dans les Casinos. En misant en argent réel, vous nous déclarez et garantissez expressément qu'il est légalement permis de le faire dans votre juridiction. Nous ne garantissons pas la légalité de votre participation aux Casinos en vertu des lois de votre juridiction. Nous n'avons pas l'intention de vous permettre de contrevenir à la loi applicable, et nous ne sommes pas responsables de toute utilisation illégale ou non autorisée des casinos par vous. VEUILLEZ CONSULTER UN CONSEILLER JURIDIQUE DANS LA JURIDICTION APPLICABLE SI VOUS AVEZ DES DOUTES SUR LA LÉGALITÉ DE VOTRE UTILISATION DE L'UN DES CASINOS EN VERTU DES LOIS DE LA JURIDICTION QUI VOUS EST APPLICABLE. 

2.3 La participation à un casino et/ou le téléchargement de tout logiciel qui y est connecté sur un ordinateur ou tout autre appareil est strictement limité aux personnes de 18 ans et plus, ou à l'âge de la majorité dans votre juridiction, selon l’âge le plus important des deux. Nous nous réservons le droit à tout moment de demander que vous nous fournissiez une preuve de votre identité et de votre âge comme condition préalable pour vous permettre de continuer à participer à un casino. Nous pouvons annuler le compte d'un utilisateur et exclure un utilisateur de l'utilisation d'un casino si une preuve d'âge n'est pas fournie, ou si nous soupçonnons qu'un utilisateur jouant et/ou utilisant un casino de quelque manière que ce soit est mineur. 

2.4 Tout jeu par une personne non éligible, tel que déterminé conformément aux dispositions du présent Accord par nous, à notre seule discrétion, sera annulé, y compris les gains revenant à toute personne non éligible. 

2.5 Aucun dirigeant, directeur, employé, consultant ou agent de la Société ou de ses sociétés affiliées, fournisseurs ou vendeurs n'est autorisé à utiliser les casinos directement ou indirectement, à des fins personnelles et de plaisir. Cette restriction s'applique également aux parents de ces personnes et aux fins du présent Accord, un « parent » comprend, sans limitation, tout conjoint, partenaire, parent, enfant ou frère et sœur. 

2.6 4crownscasino (4crownscasino ET 4crownscasino MOBILE) n'acceptent pas les joueurs résidant en Israël, aux États-Unis, en Afrique du Sud, en Italie, au Danemark, en Espagne, en Bulgarie, en Belgique, à Singapour.

Légalités et règles du jeu

3.1 4crownscasino est autorisé par l’Autorité des loteries et des jeux de Curaçao. 

3.2 En plus des présentes Conditions générales, la Société se réserve le droit d'établir certaines règles de jeu qui s'appliqueront également à vous et vous lieront en ce qui concerne votre participation à un Casino. Vous acceptez d'être lié par ces règles de jeu supplémentaires, comme si elles étaient spécifiquement incorporées dans les présentes Conditions générales. 

3.3 Nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser tout pari, mise ou autre pari effectué par vous ou via votre compte pour quelque raison que ce soit.

Garanties du joueur

4.1 En considération des droits qui vous sont accordés pour utiliser les Casinos, vous déclarez, garantissez, convenez et acceptez expressément que : 

4.1.1 il est de votre responsabilité, avant d'utiliser un casino, de comprendre les lois applicables de votre juridiction en ce qui concerne l'utilisation autorisée des installations de jeu en ligne dans votre juridiction ; 

4.1.2 vous avez vérifié qu'il est tout à fait légal pour vous d'utiliser les installations de jeu en ligne dans votre juridiction, et en particulier chacun des Casinos, et il n'y a aucune restriction légale ou autre qui empêcherait ou interdirait votre participation aux Casinos ; 

4.1.3 vous êtes un « adulte », ayant atteint l'âge minimum de 18 ans et/ou l'âge de la majorité dans votre juridiction, et êtes sain d'esprit et capable d’assumer la responsabilité pour vos actions ; 

4.1.4 vous nous avez fourni des données personnelles qui sont valides, exactes, à jour et complètes à tous égards, et que vous acceptez de nous informer rapidement de toute modification de vos données personnelles par e-mail ; 

4.1.5 vous êtes le véritable et légitime propriétaire des fonds avec lesquels vous déposez et pariez aux Casinos. Si vous utilisez une carte de crédit ou de débit, le nom sur la carte DOIT correspondre au nom que vous avez utilisé pour vous inscrire au Casino. Dans le cas contraire, votre compte peut être suspendu. En cas de suspension de votre compte, contactez le service clientèle du Casino pour obtenir des instructions supplémentaires. Les retraits effectués par virement bancaire ou par chèque seront uniquement payés au nom inscrit au Casino. Si une carte de débit ou de crédit a été utilisée pour déposer des fonds, le nom du bénéficiaire doit correspondre au nom inscrit sur la carte. 

4.1.6 vous ne déposerez ou ne parierez aucune somme d'argent aux Casinos provenant de quelque forme que ce soit d’activités illégales, y compris celles qui sont décrites ci-dessous ; 

4.1.7 vous paierez toutes les sommes dues à l'un des Casinos auxquels vous avez joué. En conséquence, vous ne rétrofacturerez pas, ne contredemanderez pas, n’annulerez pas ou ne refuserez pas de tels paiements ; 

4.1.8 vous êtes pleinement conscient qu'il y a un risque de perte d'argent lorsque vous pariez par le biais d'un casino et que vous êtes entièrement responsable d'une telle perte. Vous acceptez que votre utilisation des Casinos est de votre propre chef, à votre seule discrétion, et à vos propres risques ; 

4.1.9 vous reconnaissez qu'en vous inscrivant, jouant et utilisant un Casino, vous êtes tenu de nous fournir certaines données personnelles vous concernant (y compris des informations concernant votre mode de paiement). Nous nous réservons le droit de divulguer certaines de ces données à des tiers, y compris aux organismes d'application de la loi appropriés, si nous détectons ou soupçonnons une activité illégale sur votre compte. Vous consentez par la présente à cette disposition et aux conditions de notre Politique de confidentialité ;

4.1.10 vous êtes seul responsable de l'enregistrement, du paiement et de la déclaration à toute autorité gouvernementale, fiscale ou autre compétente pour tout impôt ou autre prélèvement qui pourrait être dû sur les gains ; 

4.1.11 vous êtes seul responsable des dispositifs de télécommunication, des réseaux, du service GPRS, des services d'accès à Internet et des autres consentements et autorisations requis dans le cadre de votre utilisation d'un Casino ; et 

4.1.12 vous ne trouvez pas que les Casinos et / ou nos promotions et autres matériels soient offensants, indécents, répréhensibles ou obscènes. 

4.1.13 le casino ne vous accordera pas de ligne de crédit, à l'exception d'un bonus ou d'une promotion, à moins que l'autorité de régulation n'autorise le casino à offrir un tel crédit. Vous acceptez également que le casino prenne toutes les mesures nécessaires pour établir votre situation financière et vous acceptez d'honorer toutes les dettes qui en résultent.

Inscription, identifiant et mot de passe

5.1 Avant d'utiliser le Casino sur votre ordinateur ou sur un autre appareil, vous devez créer un compte. Vous devez compléter le processus d'inscription en nous fournissant des informations à jour, complètes et exactes comme demandé par le formulaire d'inscription applicable. Vous choisirez ensuite un identifiant et un mot de passe. 

5.2 Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du numéro de compte et du mot de passe de votre compte de Casino. Nous déclinons toute responsabilité concernant l'accès de tiers à votre compte, et vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre compte, qu'elles soient expressément autorisées ou non par vous. Vous pourriez être tenu responsable des pertes subies par nous ou une autre partie si quelqu'un d'autre utilise votre numéro de compte de Casino ou votre mot de passe. Toute diffusion par vous de votre numéro de compte de Casino peut entraîner la résiliation de votre compte ainsi que de votre droit de jouer ou d'utiliser l'un des Casinos, sans remboursement des sommes déposées (en plus de tous les autres frais engagés par nous en raison de l'utilisation non autorisée). Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou dommage découlant de votre non-respect de ces dispositions et toutes les transactions où votre compte de Casino et votre mot de passe ont été saisis correctement seront considérées comme valides, que vous les ayez ou non autorisées. 

5.3 Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée du numéro de compte de Casino et du mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité. 

5.4 Tous les demandeurs peuvent recevoir un courriel à l'adresse électronique enregistrée pour l'activation du compte. Tous les comptes peuvent être activés via cet e-mail. Si ce n'est pas effectué, 4crownscasino se réserve le droit de suspendre toutes les activités du compte jusqu'à ce que les détails du compte soient vérifiés. 

5.5 En tout temps, vous ne pouvez avoir qu'un seul compte, pour lequel vous vous enregistrerez en utilisant votre propre nom correct. Vous ne pouvez pas accéder à un Casino au moyen du compte d'une autre personne. Si vous tentez d'ouvrir plus d'un compte, sous votre nom ou sous un autre nom, ou si vous tentez d'accéder à un Casino via le compte d'une autre personne, nous nous réservons le droit de fermer immédiatement tous vos comptes et de vous interdire d’utiliser à l’avenir tous les Casinos. 

5.6 Si vous utilisez une carte de crédit ou de débit, le nom du titulaire de la carte DOIT être le même que celui utilisé lors de l'inscription sur le site. Si ce n'est pas le cas, le compte sera suspendu. Lorsqu'un compte est suspendu, les clients doivent contacter le service clientèle pour obtenir des détails sur notre processus de vérification. 

5.7 Les retraits effectués par virement bancaire ou par chèque ne seront payables qu'au nom utilisé lors de l'inscription sur le site et si une carte de débit ou de crédit a été utilisée pour déposer des fonds, le nom doit correspondre au nom inscrit sur la carte. 

5.8 Le montant minimum de dépôt au Casino est de 20 crédits. Certaines méthodes d'achat ou offres promotionnelles peuvent nécessiter des montants de dépôt plus élevés.

Exclusion, suspension et résiliation

6.1 Nous pouvons refuser de vous inscrire en tant que joueur à tout ou partie des Casinos ou choisir de vous désinscrire, exclure ou suspendre en tant que joueur d'un Casino à tout moment, pour n'importe quelle raison ou pour aucune raison. 

6.2 Vous reconnaissez que nous n'avons aucune obligation de vous informer au préalable de notre décision de vous refuser, désinscrire, exclure ou suspendre en tant que joueur, et nous ne sommes pas tenus de vous fournir les raisons de ces décisions. 

6.3 Si nous vous désinscrivons, excluons ou suspendons d'un Casino, nous aurons le droit illimité de : 

6.3.1 vous retenir le paiement de tout fonds contesté, qu'il s'agisse de dépôts, de remboursements, de bonus, d'argent gratuit, de crédits de Casino, de prix ou autres ; 

6.3.2 vous exclure de tout autre casino affilié aux casinos 4Crownscasino LTD ; 

6.3.3 établir les critères spécifiques auxquels vous devez vous conformer afin d'être autorisé à accéder au Casino (et à votre compte, le cas échéant) ; et 

6.3.4 fournir des informations à votre sujet aux organismes d'application de la loi (si le motif de résiliation, désincription, exclusion ou suspension était une fraude ou une autre forme d'inconduite illégale), à des agences de recouvrement et/ou des bases de données de casinos intragroupe. Par la présente, vous nous autorisez irrévocablement à le faire à notre entière discrétion. 

6.4 En cas de paiement suspect ou frauduleux, y compris l'utilisation de cartes de crédit volées, ou toute autre activité frauduleuse (y compris toute rétrofacturation ou autre annulation d'un paiement), nous nous réservons le droit de bloquer le compte d'un utilisateur, d’annuler tous les paiements effectués et de récupérer tous les gains. Nous sommes habilités à informer les autorités ou entités concernées (y compris les agences de notation de crédit) de toute fraude de paiement ou autre activité illégale et à utiliser des services de recouvrement pour recouvrer les paiements. Cependant, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de toute utilisation non autorisée de cartes de crédit, que les cartes de crédit aient été signalées comme volées ou non.

Comptes dormants

7.1 Un compte qui a été inactif pendant une période de 12 mois consécutifs sera considéré comme un compte dormant et sera soumis à un forfait mensuel de maintenance de 5 €, ou l'équivalent en devises. 

7.2 Si toutes les tentatives raisonnables du Casino pour contacter le joueur s'avèrent infructueuses et que le compte reste inactif pendant une période de 30 mois, le compte sera considéré comme abandonné et tout solde restant sera remis à l'Autorité des Jeux de Curaçao. 

7.3 Vous reconnaissez que les sommes détenues dans votre compte ne porteront pas d’intérêts.

7.4 Les crédits bonus non joués dans les 30 jours suivant l'attribution seront réputés avoir expiré et seront supprimés.

Blanchiment d'argent et autres utilisations interdites

8.1 Dans presque toutes les juridictions, la loi prescrit des règles strictes en matière de blanchiment d'argent et nous sommes tenus de vous signaler aux autorités fédérales ou locales dans ces juridictions si nous savons, soupçonnons ou avons des raisons de suspecter que l'une de vos transactions, parmi d'autres actions, (i) implique des fonds provenant d'activités illégales, (ii) vise à dissimuler des fonds provenant d'activités illégales, ou (iii) implique l'utilisation d'un Casino pour faciliter une activité criminelle. 

8.2 Afin d'aider à la prévention du blanchiment d'argent, aucune somme d'argent en espèce ne doit être acceptée pour financer un compte dans un Casino et aucun retrait substantiel ou exceptionnel, individuel ou cumulatif, ne doit être effectué à moins que des copies notariées d'au moins deux (2) des documents suivants sont reçues : 

8.2.1 un relevé bancaire le plus récent de la banque d'où proviennent vos paris / dépôts ; 

8.2.2 un permis de conduire ; ou 

8.2.3 un passeport actuel et valide. 

8.3 Si le retrait individuel d'un joueur ou ses retraits cumulatifs à vie totalisent cinq fois ou plus la valeur de ses dépôts à vie sur l'une des marques suivantes : 4crownscasino,4crownscasino mobile, le retrait sera émis par incréments de 5000 crédits par semaine. Le montant restant sera restitué sur le compte du joueur jusqu'à ce que le joueur soit admissible à un retrait supplémentaire. Le calcul des dépôts à vie exclut tout dépôt effectué après la demande de retrait. Cette clause sera appliquée à la discrétion de la direction du casino. Cette clause ne s'applique pas aux retraits issus de gains progressifs. 

8.4 Les joueurs doivent effectuer au moins un dépôt dans le casino pour effectuer un retrait. 

8.5 Avant de faire un retrait, un joueur doit jouer l’intégralité d’un dépôt effectué au moins une fois. 

8.6 Les retraits au casino sont traités du lundi au vendredi, après un état d'attente de 48 heures et peuvent être soumis à des frais de traitement à la discrétion du casino. 

8.7 Les fonds, les points de fidélité et/ou les crédits de casino ne peuvent être transférés qu'entre des comptes de casino enregistrés au même joueur dans la même devise. Les transferts à des tiers ne sont en aucun cas autorisés. 

8.8 Toute demande importante ou inhabituelle de transfert de fonds, de points de fidélité et/ou de crédits de casino entre les comptes d'un seul joueur est soumise à l'examen et à l'approbation de la direction du casino. 

8.9 Nous avons développé et utilisé une technologie propriétaire sophistiquée destinée à rechercher et identifier les utilisateurs qui font une utilisation frauduleuse ou illégale des Casinos. Vous ne devez pas pénétrer, accéder ou tenter de pénétrer, d'accéder ou de contourner nos mesures de sécurité. Si, à notre seule discrétion, vous enfreignez le présent article, nous nous réservons le droit de résilier votre accès à tous les Casinos immédiatement et/ou de bloquer votre compte, et nous pouvons informer les tiers intéressés de votre violation. 

8.10 Vous n'êtes pas autorisé à utiliser un logiciel qui, à notre avis, est doté d'une intelligence artificielle (« logiciel IA ») en rapport avec votre utilisation d'un Casino. Nous examinons constamment l'utilisation de chacun des Casinos afin de détecter l'utilisation de logiciels IA et, dans le cas où nous estimons qu'un tel logiciel a été utilisé, nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures que nous jugeons appropriées, y compris de bloquer immédiatement votre accès à tous les Casinos, de résilier votre compte et de saisir toutes les sommes détenues sur ledit compte. 

8.11 Le Casino se réserve le droit d'évaluer les jeux des joueurs afin de déterminer si des habitudes de jeu irrégulières sont utilisées. Le jeu irrégulier comprend, sans s'y limiter, les scénarios suivants : 

8.11.1 Lorsqu'un joueur place un seul pari égal ou supérieur à 20 % de la valeur d'un bonus reçu avant de remplir les conditions de playthrough pour ce bonus. 

8.11.2 Utiliser la fonction Gamble ou double d'un jeu pour augmenter les valeurs de pari au-delà du maximum fixé pour ce jeu. 

8.11.3 Placer des paris de valeur élevée dans le seul but d'augmenter le solde, suivi de la réduction de la valeur du pari de plus de la moitié de la valeur du pari précédent, afin de répondre aux exigences de pari d’un bonus sans diminuer significativement le solde. 

8.11.4 Placer deux paris contradictoires simultanément sur Sic Bo, craps, baccarat ou Roulette, ce qui donne un pari net-zéro, autrement dit un pari à égalité. 

8.11.5 Placer systématiquement des paris de valeur élevée sur un jeu qui contribue à moins de 30 % du pari pour remplir le playthrough requis (tel que Video Poker, Roulette et Blackjack), puis passer à un jeu qui contribue à un montant plus élevé du pari pour remplir les conditions de playthrough (tels que les machines à sous, les cartes à gratter et les jeux de poker de table) et placer des mises de valeur inférieure à la taille de mise moyenne actuelle. 

8.11.6 Dans le cas où le Casino détermine qu'un joueur utilise des techniques de jeu irrégulier, le Casino peut, à sa seule discrétion, retenir tout retrait et/ou confisquer les gains en cas de jeu irrégulier. Si le jeu irrégulier continue, le Casino se réserve le droit de disqualifier un joueur de tout bonus et peut suspendre ou bloquer le compte du joueur. 

8.11.7 Nous nous réservons le droit de restreindre les joueurs, de la manière qui nous semble appropriée et à notre seule discrétion, d’ouvrir des comptes au Casino dans des situations où des ordinateurs ou des environnements sont partagés.

Propriété intellectuelle

9.1 Conformément aux dispositions des présentes Conditions générales, nous vous accordons par la présente un droit limité révocable, non exclusif, non transférable et une licence d'utilisation des Casinos, ainsi que le logiciel sous-jacent à ceux-ci, qui constituent notre propriété intellectuelle unique et exclusive ou celle de nos concédants de licence. 

9.2 Vous reconnaissez et acceptez que tous les brevets, droits d'auteur, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle concernant tous les éléments et fonctionnalités fournis dans le cadre des Casinos demeurent en tout temps dévolus à nous ou à nos concédants de licence. Vous êtes autorisé à utiliser ces éléments uniquement comme expressément autorisé par nous ou nos concédants de licence. 

9.3 En aucun cas, vous ne pouvez copier les éléments contenus dans l'un des Casinos sur un ordinateur, un serveur de réseau ou un emplacement pour la reproduction ou la distribution. Vous ne pouvez pas désosser, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source du logiciel sous-jacent aux Casinos dans toutes les conditions. En outre, vous ne pouvez pas transmettre, publier, afficher, distribuer, exploiter commercialement, altérer, modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur les Casinos. Les restrictions contenues dans les présentes s'appliquent également à toutes les mises à jour, correctifs ou versions ultérieures d'un Casino qui peuvent vous être fournis. 

9.4 Le terme « 4crownscasino » et tous les autres marques commerciales, marques de service et/ou noms commerciaux (collectivement, les « Marques ») utilisés en relation avec les Casinos sont des marques commerciales, des marques de service et/ou des noms commerciaux de la Société, de l’une des sociétés du groupe ou de ses concédants de licence et ces entités se réservent tous les droits sur ces Marques. En outre, d'autres contenus sur les Casinos, y compris, sans limitation, les logiciels, images, illustrations, graphiques, textes, photographies, animations, vidéos, musique et audio (collectivement, le « Contenu du site ») nous appartiennent ou à l'une des sociétés de notre groupe ou l'un de nos concédants de licence et sont protégés par les droits d'auteur et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle applicables. Vous reconnaissez par la présente qu'en utilisant un Casino, vous n'obtenez aucun droit sur les Marques ou le Contenu du Site et ne devez pas les utiliser d'une manière non autorisée dans le présent document sans notre autorisation écrite préalable. 

9.5 Vous acceptez de ne pas utiliser les Casinos d'une manière qui : (i) viole ou détourne ou pourrait entraîner une violation ou un détournement de nos droits de propriété intellectuelle, (ii) est abusive ou harcelante pour nous ou tout autre utilisateur / joueur, (iii) compromet ou pourrait compromettre la stabilité, l'intégrité ou la disponibilité des Casinos ou du réseau sur lequel ils résident ; (iv) contourne ou pourrait contourner toute mesure de sécurité ou toute méthode de paiement utilisée dans l'un des Casinos ; ou (v) interfère avec l'utilisation et la jouissance des Casinos par toute autre partie.

Promotions et publicité

10.1 Si, en jouant sur un Casino, vous gagnez une somme d'argent ou tout autre prix considéré par nous, à notre seule discrétion, comme digne de publicité, vous nous accordez le droit d'utiliser votre prénom dans tous les communiqués de presse et/ou les supports promotionnels et acceptez de vous rendre raisonnablement disponible pour tout événement organisé par le Casino, aux frais du Casino. 

10.2 Il est entendu que nous allons, de temps à autre, organiser certains concours et promotions par le biais d’un Casino. Ces promotions et concours auront probablement des modalités, conditions et règles spécifiques qui leur sont propres. Les présentes Conditions générales s'appliquent également à toute promotion ou tout concours. En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et les dispositions spécifiques de la promotion ou du concours, les dispositions spécifiques à la promotion ou au concours s'appliqueront, mais uniquement dans la mesure du conflit et d’aucune autre manière. 

10.3 Dans le cas où nous pensons qu'un utilisateur abuse ou tente d'abuser d'un bonus ou d'une autre promotion ou est susceptible de bénéficier d'un abus ou d’un manque de bonne foi concernant une politique de jeu adoptée par nous, nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser, supprimer ou retirer de tout utilisateur un bonus ou une promotion, ou annuler toute politique à l'égard de cet utilisateur, temporairement ou définitivement, ou mettre fin à l'accès de cet utilisateur au Casino et/ou bloquer le compte de cet utilisateur.

Garantie

11.1 TOUS LES SERVICES, FONCTIONS ET APPLICATIONS QUI SONT MIS À VOTRE DISPOSITION, Y COMPRIS LES CASINOS EUX-MÊMES, SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT ». 4Crownscasino LTD, ET SES SOCIÉTÉS APPARENTÉES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, REPRÉSENTANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES RÉSEAU, PARTENAIRES OU EMPLOYÉS N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE À VOUS OU À TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, CONCERNANT LA DESCRIPTION, LA QUALITÉ, LE TITRE , LA NON-VIOLATION, LA QUALITÉ MARCHANDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU L'ADÉQUATION POUR UN USAGE PARTICULIER OU UNE FIN PARTICULIÈRE DE L'UN OU L’AUTRE DES CASINOS, OU DANS TOUT AUTRE CAS, TOUTES CES GARANTIES SONT PAR LES PRÉSENTES EXPRESSÉMENT EXCLUES ET DÉCLINÉES. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET TOUS LES RISQUES CONCERNANT VOTRE UTILISATION DE TOUT CASINO. 

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11.4 En cas de dysfonctionnement du système du Casino et/ou de communication, "4crownscasino ne sera pas responsable envers vous, conformément à la section 12.1 ci-dessous, à la suite d'un tel dysfonctionnement et le Casino se réserve le droit d'annuler toutes les mises non confirmées.

 

Limitation de responsabilité

 

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12.3 EN AUCUN CAS, 4Crownscasino LTD, SES SOCIÉTÉS APPARENTÉES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES RÉSEAU, PARTENAIRES, REPRÉSENTANTS OU EMPLOYÉS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT RETARD OU DÉFAILLANCE DANS L'EXÉCUTION DES CASINOS DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT D'ACTES DE LA NATURE, DE FORCES OU CAUSES EN DEHORS DE SON CONTROLE RAISONNABLE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES PANNES INTERNET, LES DÉFAILLANCES DU MATÉRIEL INFORMATIQUE, LES DÉFAILLANCES DU MATÉRIEL DE TÉLÉCOMMUNICATION, LES PANNES ÉLECTRIQUES, LES LITIGES AU TRAVAIL, LA PÉNURIE DE MAIN D'ŒUVRE OU DE MATÉRIEL, LES INCENDIES, EXPLOSIONS, ATTAQUES TERRORISTES, GUERRE OU AUTRES CATASTROPHES NATURELLES.

Indemnisation

13.1 Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous exonérer contre tous les coûts, dépenses, responsabilités et dommages (directs, indirects, spéciaux, conséquents, exemplaires ou punitifs) découlant de votre utilisation et de votre participation à tout Casino. La nature de votre participation peut notamment inclure, sans s'y limiter : 

13.1.1 visiter, utiliser ou réutiliser un Casino ;

13.1.2 utiliser ou réutiliser tout élément obtenu auprès d'un Casino ; 

13.1.3 entrer, utiliser ou réutiliser un Casino ou un serveur proxy ; 

13.1.4 faciliter ou effectuer des dépôts sur votre compte d’un Casino ; 

13.1.5 miser ou jouer dans un Casino (y compris la participation aux jeux sans argent disponibles sur le Casino ou sur le site web) ; 

13.1.6 accepter et utiliser les gains ou les prix d'un Casino ; ou 

13.1.7 utiliser et réutiliser le logiciel du Casino, qu'il soit téléchargé depuis le site Web ou par tout autre moyen ou par tout autre support.

Conditions générales et résiliation

14.1 Le présent Accord entrera en vigueur dès que vous cocherez la case « J'accepte les conditions générales » dans le cadre du processus d’inscription et restera en vigueur à moins que et jusqu'à ce qu'il soit résilié conformément aux présentes conditions générales. 

14.2 Nous pouvons résilier ce Contrat et votre compte (y compris votre nom d'utilisateur et votre mot de passe) immédiatement et sans préavis : 

14.2.1 si pour une raison quelconque nous décidons d'interrompre tout ou partie des Casinos ; 

14.2.2 si nous estimons que vous avez enfreint l'une des conditions du présent Contrat ; 

14.2.3 si votre utilisation de l'un des Casinos a été inappropriée de quelque manière que ce soit ou enfreint l'esprit de cet Accord ; ou 

14.2.4 pour toute autre raison que nous jugeons appropriée. Sauf disposition contraire du présent article 14.2 ou autrement dans le présent Accord, lors de la résiliation de ce Contrat, tout solde de votre compte vous sera retourné dans un délai raisonnable suite à votre demande, sous réserve toujours de notre droit de déduire toute somme qui nous est due. 

14.3 Vous pouvez résilier le présent Contrat et votre compte (y compris votre nom d'utilisateur et votre mot de passe) à tout moment en envoyant un courrier électronique au point de contact approprié de chacun des casinos respectifs (ex. : [email protected]), cette résiliation prenant effet lorsque nous mettons fin à votre compte (y compris votre nom d'utilisateur et votre mot de passe), ce qui doit se produire dans les sept (7) jours civils suivant la réception de votre courriel sur nos serveurs. Pendant cette période intermédiaire, vous demeurez responsable de toute activité sur votre compte entre le moment de l'envoi de l’e-mail et la résiliation de votre compte par nous. 

 

14.4 Lors de la résiliation du présent Contrat, vous devrez cesser d'utiliser les Casinos, payer tous les montants, et supprimer le logiciel du Casino de votre matériel informatique et détruire toute documentation connexe en votre possession, sous votre garde, en votre pouvoir ou sous votre contrôle.

 

14.5 Le droit de résilier le présent Contrat en vertu du présent article 14 par l'une ou l'autre des parties ne doit pas porter atteinte à tout autre droit ou recours de l'une ou l'autre partie concernant la violation concernée (le cas échéant) ou de toute autre violation. 

 

14.6 À la résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit, sauf disposition contraire du présent Contrat et sous réserve des droits ou obligations accumulés avant la résiliation, aucune des deux parties n'aura plus d'obligation envers l'autre en vertu du présent Contrat.  

Dispositions générales

15.1 Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de Curaçao et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de Curaçao pour régler tous les litiges (y compris les réclamations pour compensation et demandes reconventionnelles) qui peuvent survenir dans le cadre de la création, la validité, l'effet, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions générales, ou les relations juridiques établies par celles-ci, ou autrement survenant en lien avec celles-ci. 

15.2 Si une partie des présentes Conditions générales est jugée nulle et inapplicable, ceci n'affectera pas la validité ou l’équilibre des autres dispositions, qui resteront valables et exécutoires en conformité avec les présentes Conditions générales. Notre

manquement à la stricte application de toute disposition des présentes Conditions générales

ne saurait être interprété comme une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Ni la conduite entre les parties ni les pratiques commerciales ne doivent modifier les dispositions des présentes Conditions générales. Vous reconnaissez que 4Crownscasino LTD et vous êtes des entrepreneurs indépendants, et rien dans les présentes ne doit être interprété comme créant un partenariat, une coentreprise, une agence ou une relation d'emploi entre nous. Nous nous réservons le droit de céder nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions générales à n'importe quelle partie à tout moment sans préavis, mais vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations en aucune circonstance. Rien dans le présent Contrat ne doit être interprété comme vous accordant une quelconque garantie sur les actifs de la Société, y compris pour éviter toute ambiguïté, sur les montants inscrits au crédit de votre compte. Les présentes Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant votre utilisation du site Web et/ou du Casino et remplacent toute déclaration, discussion, entreprise, communication ou publicité antérieure à cet égard. Vous ne pouvez pas modifier les présentes Conditions générales de quelque manière que ce soit sans notre autorisation expresse écrite préalable. En cas de divergences linguistiques entre les significations des versions traduites du présent Accord, la signification en anglais prévaudra.

 

Conditions générales des bonus

  • Les dates et heures de toutes les promotions du Casino sont basées sur l’heure moyenne de Greenwich (GMT).
  • Les bonus sont soumis à une exigence de playthrough de 50x la valeur du bonus sauf stipulation contraire dans les conditions générales des promotions.
  • Un joueur peut retirer des fonds du casino une fois que le solde du bonus a été entièrement transféré au solde de trésorerie en satisfaisant aux conditions de play-through requises, ou une fois que le bonus a été dépensé complètement.
  • Certaines promotions exigent que les joueurs choisissent de participer pour être admissibles au bonus desdites promotions.
  • Les retraits de gains générés par des bonus gratuits, sans dépôt, ou des tours gratuits attribués sans dépôt de qualification sont limités à 100 €. Tout solde d'argent restant sera perdu.
  • Tous les bonus sont crédités après chaque dépôt de qualification en utilisant le code promo bonus spécifié.
  • Les bonus accordés sans dépôt de qualification sont soumis à une exigence de mise en jeu de 100 fois la valeur du bonus, sauf indication contraire. Cette clause est appliquée à la discrétion du casino.
  • Seuls les jeux de machines à sous peuvent être utilisés pour compléter l'exigence play-through d’un bonus, sauf stipulation contraire dans les conditions générales des promotions.
  • Le Casino se réserve le droit d'évaluer le jeu des joueurs afin de déterminer si des habitudes de jeu irrégulières sont utilisées. Le jeu irrégulier comprend, sans s'y limiter, les scénarios suivants :
    • Lorsqu'un joueur place un seul pari égal ou supérieur à 20 % de la valeur d'un bonus reçu avant de remplir les conditions de playthrough pour ce bonus. 
    • Utiliser la fonction Gamble ou double d'un jeu pour augmenter les valeurs de pari au-delà du maximum fixé pour ce jeu. 
    • Placer des paris de valeur élevée dans le seul but d'augmenter le solde, suivi de la réduction de la valeur du pari de plus de la moitié de la valeur du pari précédent, afin de répondre aux exigences de pari d’un bonus sans diminuer significativement le solde. 
    • Placer deux paris contradictoires simultanément sur Sic Bo, craps, baccarat ou Roulette, ce qui donne un pari net-zéro, autrement dit un pari à égalité. 
    • Placer systématiquement des paris de valeur élevée sur un jeu qui contribue à moins de 30 % du pari pour remplir le playthrough requis (tel que Video Poker, Roulette et Blackjack), puis passer à un jeu qui contribue à un montant plus élevé du pari pour remplir le playthrough (tels que les machines à sous, les cartes à gratter et les jeux de poker de table) et placer des mises de valeur inférieure à la taille de mise moyenne actuelle. 
  • Dans le cas où le Casino détermine qu'un joueur utilise des techniques de Jeu irrégulier, le Casino peut, à sa seule discrétion, retenir tout retrait et/ou confisquer les gains en cas de jeu irrégulier. Si le jeu irrégulier continue, le Casino se réserve le droit de disqualifier un joueur de tout bonus et peut suspendre ou bloquer le compte du joueur. 

  • Nous nous réservons le droit de restreindre les joueurs, de la manière qui nous semble appropriée et à notre seule discrétion, d’ouvrir des comptes au Casino dans des situations où des ordinateurs ou des environnements sont partagés.
  • Si, en jouant à ce Casino, un joueur gagne une somme considérée par la direction du Casino comme digne de publicité, le joueur doit accepter d'être disponible pour tout événement de cette nature organisé par le Casino. En tout temps, le Casino fera tout son possible pour protéger la vie privée de ses joueurs. Alors que le Casino protège toutes les données personnelles qui nous sont confiées, nous nous réservons le droit d'utiliser le prénom des joueurs et la dernière initiale (par exemple : Sarah H.) dans toute annonce de Casino concernant les résultats de la promotion.
  • En cas de litige, la décision de la direction du Casino sera considérée complète et définitive.
  • La participation à toute promotion est soumise à l'acceptation des conditions générales complètes du Casino . 

 

FORFAIT DE BIENVENUE –conditions générales

  • Le forfait de bienvenue de 5000 € (« Forfait de bienvenue ») est disponible sur 4crownscasino et 4crownscasino MOBILE. 
  • Le forfait de bienvenue est réservé aux nouveaux joueurs éligibles (tels que définis ci-dessous) et comprend les bonus suivants :
    • Un bonus de premier dépôt de 400 % (« Bonus de premier dépôt ») sur le premier dépôt en argent réel du joueur dans le casino jusqu'à concurrence d'un bonus maximum de 2000 € pour un dépôt de 100 € ou plus. Pour un dépôt de 20 € à 99 €, vous aurez droit à 200 % de bonus jusqu'à 199 €. Pour un dépôt de 10 à 19 €, vous serez éligible pour recevoir un bonus de 100 % jusqu'à 19 €.
    • Un bonus de deuxième dépôt de 100 % (« Bonus de deuxième dépôt ») sur le deuxième dépôt en argent réel du joueur dans le casino, pour un bonus maximum de 600 €.
    • Un bonus de troisième dépôt de 100 % (« Bonus de troisième dépôt ») sur le troisième dépôt en argent réel du joueur dans le casino, pour un bonus maximum de 600 €.
    • Un bonus de quatrième dépôt de 100 % (« Bonus de quatrième dépôt ») sur le quatrième dépôt en argent réel du joueur dans le casino, pour un bonus maximum de 600 €.
    • Un bonus de cinquième dépôt de 100 % (« Bonus de cinquième dépôt ») sur le cinquième dépôt en argent réel du joueur dans le casino, pour un bonus maximum de 600 €.
    • Un bonus de sixième dépôt de 100 % (« Bonus de sixième dépôt ») sur le sixième dépôt en argent réel du joueur dans le casino, pour un bonus maximum de 600 €.
  • Les deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième dépôts doivent être effectués dans les 30 jours suivant le premier dépôt afin d'être admissibles aux bonus respectifs. 
  • Pour recevoir le forfait de bienvenue, un joueur éligible est celui qui :
    • N'a pas plus d'un compte sur le Casino.
    • N'a jamais reçu le forfait de bienvenue au Casino.
    • N'a pas enfreint les conditions générales du Casino, à la satisfaction de la direction du Casino.
  • Tous les bonus du forfait de bienvenue sont soumis à une exigence de play-through minimum de 50x avant d'être transférés au solde du joueur.
  • Les bonus du forfait de bienvenue sont crédités après chaque dépôt éligible utilisant les codes bonus du forfait de bienvenue.
  • Si un joueur a fait un retrait avant que le bonus de bienvenue ne soit crédité, le bonus sera annulé.
  • En cas de litige, la décision de la direction du Casino sera considérée complète et définitive. La participation à cette promotion est soumise à l'acceptation des conditions générales complètes du casino. 
  • Les crédits bonus non joués dans les 30 jours suivant leur attribution seront considérés comme expirés et seront supprimés.